Afin d’établir une relation de confiance, les honoraires de Maître Célia LE CLEACH sont fixés en toute transparence avec le client après acceptation du devis, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.
Lors du premier rendez-vous, et après étude préliminaire du dossier, Maître Célia LE CLEACH sera en capacité de proposer plusieurs options de facturation au client. Maître Célia LE CLEACH s’attache à proposer au client la forme d'honoraires la plus avantageuse.
Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d'honoraires sera passée entre Maître Célia LE CLEACH et le client.
Avec cette formule, le client rémunère l’avocat à l’heure, donc au temps passé par l’avocat sur l’affaire et de son tarif horaire. Si le client opte pour cette formule, Maître Célia LE CLEACH établira avec celui-ci un nombre d’heures prévisionnelles au traitement de son dossier. Bien entendu, le temps passé sur une affaire dépend de la complexité de celle-ci.
Lorsque cette formule est sélectionnée, une rémunération globale et fixe est versée pour l’ensemble de la procédure. Cette pratique est particulièrement adaptée pour des affaires dites « standards », où Maître Célia LE CLEACH est en mesure d’estimer le temps du traitement du dossier de manière précise. Par exemple, de type d'honoraire est adapté à un divorce par consentement mutuel.
En fonction de l’issue de votre affaire, il peut être décidé d’une rémunération supplémentaire.
L'honoraire au résultat est un complément de rémunération aux formules suivantes :
Cette formule se calcule sur le « gain » du client à la suite de la procédure. Ce mode de rémunération ne peut pas être le seul mode de rémunération.
Le code de procédure pénale (article 475-1) et le code de procédure civile (article 700) donnent la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice au client.
L'aide Juridictionnelle
Lorsque le client peut bénéficier de l'aide juridictionnelle, un dossier devra être complété et remis à l'avocat aux fins de dépôt.
Le Bureau d'aide juridictionnelle analysera votre dossier et attribuera un taux de prise en charge (100%, 55%, 25%). En cas de prise en charge partielle de l'aide juridictionnelle, une convention d'honoraires sera rédigée prévoyant le restant à charge qui sera dû par le client.